Conditions d'utilisation
Préambule :
Le contrat conclu entre la SAS ABC-BILLARDS NORD et le Client sera régi par les conditions générales de vente qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le Client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.
Objet :
Le présent contrat a pour objet la vente de marchandises conformes aux exigences du Client et proposés par la SAS ABC-BILLARDS NORD sur le site http://www.abc-billards.com.
1. CLAUSE GÉNÉRALE D'APPLICATION
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de la SAS ABC-BILLARDS NORD comporte l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation express, inopposable à la SAS ABC-BILLARDS NORD. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS ABC-BILLARDS NORD.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation électronique par double clic du bon de commande par le client. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.
Le client sera réputé avoir lu et accepté les conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet. Aucune commande ne sera enregistrée sans que le client ait, au préalable, coché la case correspondant à l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant : Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS ABC-BILLARDS NORD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
2. COMMANDES
Toute commande pourra être passée via le site Web. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (PayPal ou CB). Les Photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la SAS ABC-BILLARDS NORD. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la SAS ABC-BILLARDS NORD ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par la SAS ABC-BILLARDS NORD de l'intégralité du prix.
Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement effectif, les délais d’expédition des commandes réglées par chèque ou virement peuvent être augmentés de 2 à 3 semaines le temps que le paiement soit effectivement validé par l’organisme bancaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la SAS ABC-BILLARDS NORD.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
3. PRIX
Les prix facturés à l'acheteur pour les produits s'entendent nets en euro, ttc. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de la SAS ABC-BILLARDS NORD seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
4. LIVRAISONS
Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d'avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison de votre colis. Une copie sera immédiatement adressée à la SAS ABC-BILLARDS NORD.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison ou la facture, l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les vingt-quatre (24) heures après livraison. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Etant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis ou les factures qui précédent la commande. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de deux à quatre semaines. Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, refus de livraison, impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, ou non enlevement de la marchandise suite au passage du livreur, les frais de livraisons restent à la charge de l'acheteur. La société la SAS ABC-BILLARDS NORD se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par la SAS ABC-BILLARDS NORD (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
5. RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Tout retour de marchandise nécessite de contacter au préalable le vendeur afin de procéder à un échange rapide. Le produit devra être retourné à la SAS ABC-BILLARDS NORD, 320 rue du mont des cats, 59270 GODEWAERSVELDE, FRANCE. Les produits ne devront pas avoir été utilisés ou détériorés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, avec leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents à la livraison et au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. En cas de non-conformité d'un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
La SAS ABC-BILLARDS NORD dispose d'un délai de remboursement de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits renvoyés.
Pour toute transaction supplémentaire sur une commande (rétractation, remboursement, retour produit, ajout pièce...), des frais de gestion peuvent vous être facturés, d'un montant de 2,50€ par transaction.
6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du code civil, la SAS ABC-BILLARDS NORD reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur. L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser sans retard la SAS ABC-BILLARDS NORD. Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant l'entreprise, l'acheteur s'engage à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la SAS ABC-BILLARDS NORD revendique la propriété. A défaut, la SAS ABC-BILLARDS NORD a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur.
7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
La responsabilité pécuniaire de la société la SAS ABC-BILLARDS NORD quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par l'acheteur. La SAS ABC-BILLARDS NORD n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de la SAS ABC-BILLARDS NORD
Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits de la SAS ABC-BILLARDS NORD est strictement interdite.
9. GARANTIE
Les produits en vente sur le site sont garantis seulement pour défaut constructeur ou vices cachés, pour une durée de deux mois. Nous garantissons les pièces et non la main d'œuvre.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Elles ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées.
Nous ne pouvons prendre en garantie les éléments de boite de vitesses sur les moteurs vendus complets.
Les produits composés de pièces électriques ou électroniques ne pourront pas être échangés ou remboursés. La SAS ABC-BILLARDS NORD ne peut pas être tenue responsable d'une erreur de montage pouvant causer une détérioration de la pièce.
Dans tous les cas la SAS ABC-BILLARDS NORD ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SAS ABC-BILLARDS NORD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas ou votre commande vous parviendrai endommagée et que vous avez bien décris la casse sur le bordereau de livraison, il vous faut nous retourner les pièces endommagées pour tout remplacement.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que la SAS ABC-BILLARDS NORD puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécuté par CB ou PayPal à la commande - chèque - ou par virement. la SAS ABC-BILLARDS NORD se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Une photocopie de la carte d'identité (ou d'un extrait de Kbis) peut être demandées pour toute commande d'un montant supérieur à 150 € TTC dans le cas où le paiement s'effectue par chèque, sauf conditions particulières expressément écrites.
Tous les règlements doivent être établis au nom de la société la SAS ABC-BILLARDS NORD. Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, la SAS ABC-BILLARDS NORD pourra toujours, huit (8) jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si la SAS ABC-BILLARDS NORD avise l'acheteur de ce qu’elle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé.
Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société la SAS ABC-BILLARDS NORD, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour la SAS ABC-BILLARDS NORD de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. La SAS ABC-BILLARDS NORD se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. En cas de non-paiement de nos facturations aux échéances convenues, les sommes seront majorées d'une clause pénale fixée forfaitairement à 20% du montant du principal, ainsi qu'intérêts de retard (1,5 fois le taux d'intérêt légal).
De plus l'intégralité des sommes restant dues et non échues deviennent immédiatement exigible, sans qu'il soit utile d'effectuer une mise en demeure. Le règlement des factures de la société la SAS ABC-BILLARDS NORD ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation du matériel fourni par la SAS ABC-BILLARDS NORD. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement de l'acheteur, resteront à la charge financière de ce dernier, ainsi que les frais de recouvrement de celle-ci. Par ailleurs, la société la SAS ABC-BILLARDS NORD se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. La société SAS ABC-BILLARDS NORD se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre la SAS ABC-BILLARDS NORD et l'acheteur, le tribunal de commerce de Dunkerque sera seul compétent.
12. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de témoignages sur les produits proposés à la vente par l'éditeur et le service client du présent site.
Les contributions devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs.
13. NEWSLETTERS
Le membre, ayant souscrit à la newsletter, pourra à tout moment la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d'informations) émises par la société SAS ABC Billards NORD. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire sur l’espace « Mon Compte »
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par la SAS ABC-BILLARDS NORD.
a) Généralités - Finalité - Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace membre ne pourront pas passer commande sur le présent site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de (1) un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : confidentialite@ndfi-racing.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
c) Adresse IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de votre ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).
15. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE "COOKIES"
a) Généralités ' Finalité ' Durée
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à (1) un an, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.
b) Droit d'opposition à l'implantation du cookie
L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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16. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ABC Billards NORD DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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17 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
18. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME (https://mediateur-consommation-afepame.fr/)